L'Assemblée nationale s'apprête à examiner le projet de loi dit « Terrorisme » présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
Ce projet prévoit entre autres des mesures visant à imposer aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à certains sites, si ceux-ci sont décrétés comme faisant l'apologie du terrorisme.
En tant que regroupement de FAI, la Fédération FDN exprime son désaccord avec ces dispositions du projet de loi et encourage les citoyens à participer à la campagne menée par la Quadrature du Net, pour plusieurs raisons.

En premier lieu, les FAI de la Fédération se sont engagés à respecter, défendre et promouvoir la neutralité du réseau.
Celle-ci consiste à affirmer que les opérateurs réseau n'ont pas à s'arroger de droit de regard sur le trafic des abonnés à internet, ni à jouer un rôle de police, et encore moins de juge.
En particulier, la Fédération considère que le rôle d'intermédiaire technique des FAI ne doit pas justifier le blocage de sites web, et que l'accès ou non à certains contenus relève intégralement de la responsabilité de l'utilisateur. Ceci vise à responsabiliser les individus et à garantir du mieux possible la liberté d'opinion.

Outre leur impact sur le développement du réseau, les mesures de blocage de contenus sur Internet sont inefficaces.
Les techniques de contournement sont en effet nombreuses et utilisables aisément par le grand public.
Que ce soit en utilisant des serveurs mandataires (proxies), des tunnels chiffrés (VPN) ou encore le logiciel Tor, les contournements sont efficaces, et d'un accès extrêmement facile. Demander aux opérateurs de bloquer les contenus est donc à la fois coûteux et inefficace.
De plus, sur Internet, la censure d'un contenu entraîne bien souvent une réaction de multiplication dudit contenu (« effet Streisand » ou « effet Flamby », selon), faisant finalement de la tentative de censure le déclencheur d'une diffusion encore plus massive de l'information. La mesure est donc contre-productive vis-à-vis de son objectif initial.

Enfin, la qualification de contenus comme faisant « l'apologie du terrorisme » relève d'une estimation totalement subjective d'un concept particulièrement flou.
Le texte de loi donne à l'exécutif le droit de classifier, de façon unilatérale, du contenu comme faisant « l'apologie du terrorisme » puis d'en ordonner le blocage.
Il s'agit donc d'une restriction de la liberté de communication sans contrôle judiciaire et au mépris du principe de séparation des pouvoirs. En résumé, le flou de « l'apologie du terrorisme » associé à l'unilatéralité de la décision de blocage ouvrent la porte à une censure politique sans contre-pouvoir, en contradiction avec les principes les plus élémentaires d'une société démocratique.

La Fédération rappelle que la neutralité du réseau est une condition indispensable au respect des droits fondamentaux, de la liberté d'expression et du libre accès à l'information, et qu'une censure directe et sans contre-pouvoir de l'administration contre cette neutralité est une dangereuse aberration dans un pays qui se dit démocratique.

La Fédération invite donc chaque citoyen à intervenir auprès de ses élus, en particulier de son député, afin de lui exposer les dangers de ce texte et en promouvoir le rejet lors du vote du 15 septembre. Le site de campagne de La Quadrature du Net développe une analyse approfondie du texte et permet à chacun de contacter son député.