Le régulateur américain des télécoms (FCC) a adopté ce 27 février une nouvelle réglementation. Cette dernière interdit aux opérateurs de prioriser ou filtrer le trafic qu'ils transportent.

C'est une décision majeure en termes de neutralité du Net : Internet est maintenant considéré comme un "bien public", au même titre que le téléphone ou le réseau d'eau. Celui qui transporte est soumis à une obligation d'acheminement, et n'a aucun droit sur les données qui transitent par lui.

Les opérateurs sont très combatifs sur cette question pour une raison simple : « ils sont en position de faire du racket », explique Benjamin Bayart [1], président de la Fédération. En effet, ce n'est pas Youtube qui émet des données, mais l'utilisateur qui demande à voir des vidéos. Et ce dernier paye ! C'est l'abonnement qu'il a pris avec l'opérateur qui finance l'acheminement des vidéos jusque chez lui. Sauf que ça arrange bien l'opérateur de pouvoir aussi demander des sous à Netflix ou Youtube, parce qu'ils fournissent les vidéos que leurs abonnés regardent...
Et pour ce faire, ils pouvaient jusqu'ici volontairement ralentir le trafic vers ces derniers pour leur forcer la main pendant les négociations.

C'est ce type de pratiques qui sont maintenant encadrées par la nouvelle régulation de la FCC, que nous saluons à la Fédération FDN. Nous pensions voir venir une telle décision d'Europe, qui était, depuis 2009, bien avancée sur le sujet. Un texte protégeant la neutralité du Net a été discuté au Parlement Européen et est pour l'instant en attente au Conseil de l'Europe. La décision américaine aura peut-être, espérons-le, un impact politique, ce qui encouragerait l'Union Européenne à lui emboîter le pas.

[1] Interviewé ici par Arte : http://info.arte.tv/fr/la-neutralite-du-net-contre-attaque-aux-etats-unis