C'est la dernière ligne droite du parcours législatif pour le projet de loi relatif au renseignement.
Après le vote du texte issu de la Commission Mixte Paritaire au Sénat aujourd'hui, l'association FDN, La Quadrature du Net et la Fédération FDN publient une contribution aux saisines que devra traiter le Conseil constitutionnel.

En tant qu'acteurs du numérique en France (notamment), agissant à notre échelle pour faire vivre un réseau neutre et local, et foncièrement opposés à toute forme de surveillance, nous avons décidé de rejoindre l'appel lancé par Tristan Nitot et de signer l'appel « Ni pigeons, ni espions ».