Lors de sa troisième Assemblée Générale, la Fédération FDN a décidé de faire de la fibre optique un de ses dossiers majeurs. Cette décision se déclinera dans plusieurs actions. La première est de chercher, partout où ça nous sera possible, à proposer des accès fibre à nos adhérents, parce que c'est notre raison d'être et notre façon d'agir. Mais pour pouvoir proposer des accès, il faudra pouvoir s'appuyer sur des infrastructures déployées, soit par des opérateurs privés, soit par des opérateurs publics. Et pour cela, il faut au préalable comprendre les offres permettant l'accès à ces (futures) infrastructures, comprendre les modalités de leur déploiement à venir. Donc trois axes essentiels : comprendre comment chaque territoire souhaite procéder pour s'équiper, puis comprendre comment se monte la partie du réseau qui est financée par le public, puis enfin comprendre le catalogue des offres que les opérateurs de la Fédération pourront souscrire sur ces réseaux. C'est ici qu'au fil du temps seront publiés tous les éléments produits de notre réflexion. On publiera probablement aussi quelques analyse sur le vif de l'actualité en lien avec ces dossiers.

La fibre en France

Pendant la campagne présidentielle de 20071, les candidats PS et UMP avaient mis en avant une stratégie numérique à horizon 2012, qui parlait de lancer en grand le déploiement de la fibre, avec force rapports, projets et propositions. Bilan des courses en 2012, on en est exactement au même endroit qu'en 2007 : on voit bien comment faire, d'ailleurs, on va pas tarder à s'y mettre. Tendance « J'en fume une dernière pour la route et je décolle... ». En 2012, le candidat PS a inscrit dans son catalogue de promesses la « couverture de la France en fibre optique dans 10 ans ». Un peu plus engagé donc, mais pas fou, horizon 2022, histoire qu'on ne juge pas à la veille de la prochaine présidentielle. Le dossier à été confié à une équipe rattachée au cabinet de Fleur Pellerin. Pour le moment deux étapes ont été franchies : les AMII, et le Cahier des charges.

Les AMII

Le principe est simple : la puissance publique demande aux opérateurs de lister les zones qu'ils vont couvrir en fibre à court/moyen terme (Appel à Manifestation d'Intention d'Investir). L'appel a été fait en juin 2010, réponse souhaitée en janvier 2011, publiée en avril 2011 (oui, ça date un peu) et sert de base dans les discussions avec les opérateurs. Le modèle retenu par le gouvernement est que la puissance publique intervienne partout où les opérateurs n'ont pas dit qu'ils iraient (ou on dit qu'ils n'iraient pas, on ne va pas chipoter). En l'occurrence, la puissance publique, ce sont les collectivités locales (régions, départements, communes, agglomérations, etc), avec un peu de financement de l'État.

Le cahier des charges

Dans la torpeur de l'été 2013 (comme le temps passe, dans le monde de la fibre, quand on ne fait rien), l'équipe chargée de la question au ministère de l'économie numérique a publié l'AAP PNTHD2, en pratique c'est le document qui décrit comment une collectivité locale doit monter son projet de déploiement de la fibre optique, et comment elle doit présenter le dossier au gouvernement, si elle souhaite obtenir des fonds de l'État. C'est un des documents clefs.

Les SDTAN

La loi prévoit que les collectivités territoriales sont compétentes3 pour installer des réseaux de communication. Du coup, tout le monde, de la commune à la région, a le droit de déployer une infrastructure telecom sur son territoire. Sur une zone donnée, quand une collectivité décide que c'est elle qui va s'intéresser au numérique et aux réseaux, elle doit publier un SDTAN4. Ils sont publiés sur une page du site de l'ARCEP. Ce sont les documents où la collectivité dit comment elle souhaite faire du réseau sur son territoire. Ça peut être très technique et très détaillé, ou un peu plus bordélique, selon les collectivités... C'est en tous cas le document de référence, le document qui exprime la volonté de la puissance publique.

Les RIP

Depuis une dizaine d'années, les collectivités ont le droit de déployer du réseau. Ce qu'on appelle les RIP5, qui prennent en général la forme d'une DSP6, c'est-à-dire qu'une entreprise va fabriquer, puis exploiter, à la demande de la collectivité, et subventionnée par la collectivité, le réseau en question. Chaque RIP doit avoir un catalogue d'offres qui soit public7. Donc ce qu'il propose, c'est le même prix pour tout le monde, et le prix est public et connu. C'est pas à la tête du client. Enfin, normalement pas. Ces offres sont normalement destinées aux opérateurs, genre fournisseurs d'accès, qui veulent utiliser ce réseau pour fabriquer l'accès de leurs abonnés.

Ce que nous voulons publier ici

Nous voulons publier ici:

• Des contenus visant à expliquer tout ce qu'on a compris, et autant que faire se peut, tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet : comment lire les documents, des analyses des documents centraux comme l'AAP, des explications sur ce que nous pensons qu'il devrait y avoir dans ces documents, etc.
• Nos fiches de lecture et notre analyse sur les SDTAN qu'on jugera pertinent, idéalement tous, mais en priorité ceux où une association de la Fédération est succeptible d'intervenir.
• Notre analyse de la façon dont chaque RIP est en train de se monter, s'il nous semble intéressant ou pas, ce qui va, ce qui ne va pas, les biais que nous voyons, si le montage juridique nous semble source de problème, etc.
• Une fois l'offre connue pour un RIP, une analyse de cette offre, chiffres en main, nous permettant de savoir si des opérateurs associatifs sont capables d'intervenir sur le réseau résultant.

On y trouvera donc des explications générales, par exemple « Comment lire un SDTAN sans devenir fou ? », et de l'analyse de contexte local, voire très local, par exemple « Possibilité de fourniture d'accès Fibre dans l'Avallonnais »8. Les premières publications attendues :

• Analyse de l'AAP
• Analyse économique d'un RIP, rôle du secteur associatif dans le développement de l'économie locale
• Comment lire un SDTAN
• Éléments de lecture de la grille tarifaire d'un RIP

Ça semble évident : tout ce que nous publions et publierons est public. Faites-en le bon usage qui vous plaira.

• 1. Oui, ça commence à dater...
• 2. Appel à projet, plan national très haut débit.
• 3. Ont le droit de s'occuper de, en jargon juridique pénible.
• 4. Schéma directeur territorial d'aménagement numérique
• 5. Réseaux d'Initiative Publique
• 6. Délégation de service public
• 7. C'est un service public, hein.
• 8. Pour les nuls en géographie comme moi, l'Avallonais c'est une partie de l'Yonne (département 89).