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Le Conseil d'Etat, par la plume de Bernard Stirn a rejeté notre recours en référé contre le décret secret de 2008.
Ce recours avait été fait par La Quadrature du Net, FDN (notre membre historique) et nous (i.e. la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs, dite Fédération FDN).
Si la décision ne nous surprend pas, ce sont les raisons invoquées qui ont soulevé notre intérêt.
En substance, l'atteinte à des libertés fondamentales ne constitue pas d'urgence en elle-même....c'est pas si grave que ça, ça ne mérite même pas une audience !
Benjamin Bayart explique, sur le blog de FDN, la décision du conseil d'Etat. On vous laisse savourer cette éxégèse.