Le BEREC (ORECE en français), l'instance de régulation des télécoms en Europe s'apprête à produire des recommandations afin d'interpréter le texte ambigu qu'a voté le Parlement Européen en octobre dernier sur la neutralité du Net et de permettre sa mise en œuvre dans les États membres.

Plusieurs associations européennes s'inquiètent d'une interprétation du texte qui porterait durablement préjudice aux principes de la neutralité du Net, notamment en ce qui concerne les dits « services spécialisés », la gestion du trafic et le « zero rating ». Ces organisations rassemblent leurs voix et leurs forces pour peser auprès du régulateur européen et donner leur vision de l'internet « ouvert ».

L'initiative s'appelle Save The Internet et a déjà lancé une consultation alternative pour inviter tous les citoyens à s'exprimer sur le sujet, en amont de la consultation officielle que lancera le BEREC en juin 2016. C'est cette initiative, déjà composée de La Quadrature du Net, EDRI, la Nurpa, Bits of Freedom, Initiative für Netzfreiheit, Digitale Gesellschaft, X-Net, entre autres, que rejoint la Fédération FDN.

C'est l'occasion pour nous de donner une voix sur ce que nous attendons de la régulation des télécommunication en Europe. En effet, la responsabilité du BEREC va plus loin que le seul cadre économique, puisqu'il est question de la marge qu'auront les citoyens européens pour s'exprimer en public et accéder à la richesse d'Internet. Cela relève de droits fondamentaux. Et cela dépend des garanties et des sanctions qui seront établies.