La vie privée ? Pas d'urgence, dit le Conseil d'Etat
Par quota_atypique le
Le Conseil d'Etat, par la plume de Bernard Stirn a rejeté notre recours en référé contre le décret secret de 2008.
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Le Conseil d'Etat, par la plume de Bernard Stirn a rejeté notre recours en référé contre le décret secret de 2008.
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La rentrée sera l'occasion de venir à la rencontre des bénévoles des associations qui composent la Fédération FDN !
En effet, nous serons présents à l'occasion de deux évènements en septembre : la Braderie de Lille et la Fête de l'Humanité !
Par taziden le
C'est la dernière ligne droite du parcours législatif pour le projet de loi relatif au renseignement.
Après le vote du texte issu de la Commission Mixte Paritaire au Sénat aujourd'hui, l'association FDN, La Quadrature du Net et la Fédération FDN publient une contribution aux saisines que devra traiter le Conseil constitutionnel.