Le régulateur américain des télécoms a mis fin au cadre réglementaire entérinant la neutralité du net aux États Unis. En Europe, ce principe est protégé par le droit européen, contrairement aux États Unis où il reste à la merci d’une simple décision de la FCC. Décryptage avec Oriane Piquer Louis de la Fédération des Fournisseurs d'Accès à Internet Associatifs, dite Fédération FDN. […]

« Il aurait quand même la possibilité de faire beaucoup de mal », rappelle Oriane Piquer Louis, qui rappelle que si le principe de neutralité du net est bien garanti par le droit européen, de nombreux débats en cours peuvent venir affaiblir ce principe. Ainsi, le code européen des communications électroniques, qui est actuellement entré en phase de trilogue entre le parlement, le Conseil et la Commission européenne, pourrait avoir une réelle influence sur l’application de la neutralité du net en Europe. « La neutralité du net pourrait être affaiblie par ce biais, malgré la protection offerte par le droit européen en la matière. Typiquement, celui-ci pourrait instaurer des exceptions et il convient de rester vigilants jusqu’à la fin de ces négociations. Mais dans l’ensemble, les bases européennes de défense de la neutralité du net sont fortes et nous devons les consolider » estime la coprésidente de FFDN. […]