Submitted by taziden on
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les Exégètes amateurs sur la surveillance hertzienne. Reprenant nos arguments, il constate l’inconstitutionnalité de l’article L.
Submitted by quota_atypique on
Dans une lettre collective, la Fédération FDN se joint à 72 autres organisations des 5 continents, et appelle les régulateurs des télécommunications européens à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d'Internet en Europe.
Submitted by Loconox on
Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d'améliorer la gestion du spectre radio. Elle doit être transposée et mise en œuvre dans les États membres avant le 12 juin 2016.
Submitted by quota_atypique on
Submitted by maethor on
La Fédération FDN lance une campagne d'adhésion, avec pour objectif d'atteindre au moins 1000 adhérents pour l'ensemble de ses associations.