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Cette note a été produite dans le cadre d'une réunion à l'initiative de l'ARCEP et de la Direction générale des entreprises autour du Paquet Télécom, qui a eu lieu le 14 novembre 2016. Nous restituons ici le texte communiqué à l'occasion aux participants.
Deux grands chantiers sont en cours et vont se poursuivre, à échelle macroscopique, sur les télécoms en Europe.
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L'ARCEP a soumis à consultation publique l'analyse qu'elle fait du marché fixe. La Féderation FDN a répondu à cette consultation, nous publions ici notre réponse. Cette analyse du marché fixe est importante, car elle permet au régulateur des télécoms de constater les manquements du marché, les orientations à suivre et les décisions à acter.
Dans les grandes lignes, la Fédération a évoqué les sujets suivants :
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La consultation du BEREC (ORECE en français), qui portait sur ses lignes directrices vient de se terminer. Ces lignes directrices viennent interpréter le Réglement européen sur l'Internet ouvert voté en novembre dernier, et doivent permettre aux régulateurs des Etats membres de faire appliquer ce texte.
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BEREC's consultation, about its guidelines, finishes today. These guidelines implement the Regulation voted in late november, and should enable NRAs (National regulatory authorities) to apply it.
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Alors, il y a quelques jours, je plaisantais sur une série d'articles « La régulation des télécoms et < insérez ici un truc qui n'a rien à voir /> », et, au détour d'une discussion sur le règlement européen sur l'accès à l'Internet ouvert et la consultation au BEREC en cours actuellement, Benjamin m'a soufflé l'idée de ce billet. Prévu pour mon blog perso (d'où le style), il a été jugé qu'il avait sa place ici :)
Dans ce qui nous motive à répondre à la consultation et à nous exprimer sur la manière dont le marché des télécommunications est régulé en France et en Europe, hé bien il y a une question, en fait, héhé, Kantienne au fond.