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Réponse à la consultation de l'ARCEP portant sur le statut de « zone fibrée »

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Attentive à la manière dont le statut « zone fibrée », récemment défini dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient compléter l'exécution du Plan National Très Haut débit, et dans la suite du travail sur la consultation sur le marché fixe, la Fédération FDN répond à l'ARCEP dans le cadre de sa consultation publique portant sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée ».

La Fédération FDN répond à la consultation de l'Arcep sur le marché fixe

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L'ARCEP a soumis à consultation publique l'analyse qu'elle fait du marché fixe. La Féderation FDN a répondu à cette consultation, nous publions ici notre réponse. Cette analyse du marché fixe est importante, car elle permet au régulateur des télécoms de constater les manquements du marché, les orientations à suivre et les décisions à acter.

Dans les grandes lignes, la Fédération a évoqué les sujets suivants :

Réponse à la consultation de l'ARCEP sur la tarification des RIP FTTH

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Nous avons répondu à la consultation de l'ARCEP sur la tarification des RIP FTTH.

Cette réponse insiste sur trois points, qui nous ont paru essentiels : la nécessité d'offres activées, nos souhaits en termes de tarification (notamment d'une tarification cohérente au niveau national) et enfin les conditions d'accès aux RIP pour les petits opérateurs.

Analyse de SDTAN : Ardèche-Drôme Numérique

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Le premier SDTAN analysé par la Fédération est celui d'Ardèche-Drôme Numérique. Il est disponible sur leur site, ou sur celui de l'ARCEP.

Il obtient la note globale de 9/10.

Points positifs retenus: le gigabit comme cible, la volonté d'un développement économique local autour du numérique, l'ouverture aux acteurs, la bonne connaissance du territoire, la volonté de commencer par les zones blanches et grises.

Points négatifs retenus: pas de mise à jour depuis un an (le document annonce une mise à jour semestrielle, donc deux versions de retard).