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La Fédération FDN a répondu à la consultation de l'ARCEP portant sur le projet de décision relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box.
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L'ARCEP a soumis à consultation publique l'analyse qu'elle fait du marché fixe. La Féderation FDN a répondu à cette consultation, nous publions ici notre réponse. Cette analyse du marché fixe est importante, car elle permet au régulateur des télécoms de constater les manquements du marché, les orientations à suivre et les décisions à acter.
Dans les grandes lignes, la Fédération a évoqué les sujets suivants :
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La Fédération FDN, épaulée cette fois par deux autres associations, la Quadrature du Net et Exodus Privacy, a répondu à la consultation de l'ARCEP qui portait sur les terminaux.
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Cette note a été produite dans le cadre d'une réunion à l'initiative de l'ARCEP et de la Direction générale des entreprises autour du Paquet Télécom, qui a eu lieu le 14 novembre 2016. Nous restituons ici le texte communiqué à l'occasion aux participants.
Deux grands chantiers sont en cours et vont se poursuivre, à échelle macroscopique, sur les télécoms en Europe.
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La Fédération FDN a répondu à la consultation de l'ARCEP sur sa revue stratégique. Cette consultation était l'occasion pour le régulateur de dresser le bilan de son activité, et de se repositionner en fonction des chantiers futurs qu'il veut entreprendre.
Nous avons exposé à l'autorité notre point de vue sur son travail, sur la manière dont nous envisagions ce dernier dans le futur, en donnant les clés d'analyse qui nous semblent pertinentes pour analyser le marché des télécommunication.
Le texte de notre réponse est joint.