Par quota_atypique le
La consultation du BEREC (ORECE en français), qui portait sur ses lignes directrices vient de se terminer. Ces lignes directrices viennent interpréter le Réglement européen sur l'Internet ouvert voté en novembre dernier, et doivent permettre aux régulateurs des Etats membres de faire appliquer ce texte.
La Fédération FDN, via son groupe de travail dédié à la régulation des télécoms, a étudié ces lignes directrices et a produit une réponse, qui a été envoyée au régulateur européen. Elle est jointe à cet article.
Nous espérons que ce travail sera pris en compte par le régulateur dans la version finale du texte, qui doit être publiée le 30 août. Nous encourageons le BEREC à ne pas manquer cette opportunité de garantir aux citoyens européens un Internet respectueux de leurs libertés et droits fondamentaux.