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Les deux organisations se sont associées pour déposer un recours à l’encontre de l’un des décrets d’application de la LPM, publié à la fin du mois de décembre. Un moyen pour elles de s’attaquer à l’ensemble de la législation française encadrant la surveillance d’Internet. […]
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La Quadrature du Net, association qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet, a annoncé mercredi le dépôt au Conseil d'Etat d'un recours contre des mesures instaurant de nouvelles règles en matière de surveillance du web. […]
L'organisme vise plus particulièrement la loi de Programmation militaire 2014-2019, qui a fait de la cyberdéfense une priorité pour faire face à l'explosion des menaces contre les systèmes d'information civils et militaires vitaux pour le pays. […]
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La Quadrature du net et la fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs ont déposé un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire sur l’accès administratif aux données de connexion.