Nous avons répondu à la consultation de l'ARCEP concernant le projet de décision modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données, dont le texte se trouve ici.

Cette consultation soumettait au lecteur les indicateurs choisis par l'Autorité pour établir le questionnaire soumis aux différents opérateurs concernant leurs liaisons d'interconnexions.

Notre réponse, ci-jointe, rappelle les enjeux autour de l'analyse des interconnexions et place cette consultation de la cadre plus large des travaux menés à l'ORECE (le méta-régulateur européen, BEREC en anglais).

Elle encourage ensuite le régulateur à poursuivre ses travaux sur les serveurs de cache internes (ou CDN internes, ou encore on-net CDNs), qui sont en effet inquiétants en ce qui concerne la neutralité de l'Internet, et propose de nouveaux angles d'analyse sur la question. De la même manière, le régulateur est encouragé à poursuivre ses travaux sur les points d'échange Internet (IXP) qui nous semblent essentiels.

Concernant les indicateurs, si la direction prise par l'ARCEP nous semble bonne, nous rappelons qu'elle comporte des biais (elle est centrée sur les interconnexions où s'échangent de très gros volumes de données) et encourageons le régulateur à affiner son regard en conjuguant les sources de données et les méthodologies.