L’association de défense des libertés La Quadrature du Net a annoncé ce matin avoir déposé, aux côtés des fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN, un recours à l’encontre du décret relatif au blocage administratif des sites « terroristes » et pédopornographiques. Cette procédure engagée devant le Conseil d’État pourrait cependant durer plusieurs mois, sinon années. […]

Contactée, la porte-parole de La Quadrature du Net Adrienne Charmet-Alix nous informe que le recours, d’une « cinquantaine de pages », a été déposé devant le Conseil d’État en début de semaine. L’objectif ? Arriver à faire annuler ce décret, et donc la mise en œuvre du dispositif de blocage administratif des sites « terroristes » et pédopornographiques.

Pour cela, les deux organisations comptent tout d’abord faire valoir devant le juge administratif que « le blocage sans juge judiciaire s'oppose à tout un tas de jurisprudences européennes sur la liberté d'expression ». D’autre part, Adrienne Charmet-Alix explique que « les fournisseurs d’accès à Internet doivent en quelque sorte dénoncer indirectement leurs clients qui se rendent sur des sites bloqués », via leur adresse IP. Un point qui avait été mis en exergue voilà plusieurs semaines par la CNIL, l’autorité administrative ayant prévenu le ministère de l’Intérieur que « le cadre juridique actuel ne permet ni la collecte ni l’exploitation, par l’OCLCTIC, des données de connexion des internautes ». […]