Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

Réponse à la consultation de l'ARCEP portant sur le statut de « zone fibrée »

Attentive à la manière dont le statut « zone fibrée », récemment défini dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient compléter l'exécution du Plan National Très Haut débit, et dans la suite du travail sur la consultation sur le marché fixe, la Fédération FDN répond à l'ARCEP dans le cadre de sa consultation publique portant sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée ».

La Fédération FDN répond à la consultation de l'Arcep sur le marché fixe

L'ARCEP a soumis à consultation publique l'analyse qu'elle fait du marché fixe. La Féderation FDN a répondu à cette consultation, nous publions ici notre réponse. Cette analyse du marché fixe est importante, car elle permet au régulateur des télécoms de constater les manquements du marché, les orientations à suivre et les décisions à acter.

Dans les grandes lignes, la Fédération a évoqué les sujets suivants :

Pages

Revue de presse

[NextInpact] 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement

Peu avant l’été, la mission d’information a rendu son rapport sur l’application de la loi Renseignement. Nous nous sommes plongés dans ce fleuve de 217 pages, fort de nombreuses propositions. Un cours d’eau menacé par ailleurs par une jurisprudence européenne de plus en plus sensible sur les données personnelles.

[NextInpact] Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque

Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des sujets qui concentrent les attentions des associations de défense des libertés numériques : l’obligation de conservation généralisée des données de connexion, la transmission de ces données aux services du renseignement notamment. Deux sujets ayant fait l'objet de deux arrêts. Analyse.

[Le Monde] La justice de l’UE s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques par les États

Selon la Cour de justice de l’UE, les Etats européens ne peuvent pas réclamer aux opérateurs une collecte massive des données de connexions à des fins judiciaires et de renseignement.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

Arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi sur le tracage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

Jeudi 9 avril 2020, nous avons organisé l'arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi, intitulé Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 et publié le 6 avril 2020. Cette note parlementaire a été transmise le 6 avril 2020 aux député·e·s. Nous avions envie de vous partager ce qui s'est passé pendant ces deux heures et ce que nous en avons retenu, car cela nous paraît indispensable.

Dérives sécuritaires et surveillance, jusqu'où irons nous ?

Le 10 mars à Strasbourg se tiendra le procès de Jules, militant strasbourgeois. Il risque 1 an de prison et 15 000€ d'amende pour avoir refusé de donner son ADN et ses empreintes lors d'une garde à vue dont il est ressorti libre. Les associations Alsace Réseau Neutre et Hackstub, espaces de critique et de construction du numérique, soutiennent Jules dans son choix du refus et demandent l'arrêt de la surenchère sécuritaire, particulièrement forte avec le développement des nouveaux outils numériques.

Que fait la Police ? Elle se renseigne…

Les FAI membres de la FFDN ont reçu une sollicitation amicale de la Direction Centrale de la Police Judiciaire visant à favoriser une collaboration. En gros, l’idée est de faciliter le travail de la police en identifiant une personne à contacter pour obtenir des renseignements et en recensant les catégories de données disponibles pour chaque utilisateur.