Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

Censure par le Conseil Constitutionnel de l'article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure suite à une QPC de la Fédération FDN, La Quadrature du Net et French Data Network

Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée par les Exégètes Amateurs (le groupe de travail juridique alliant La Quadrature du Net, la Fédération FDN, et l'association French Data Network), le Conseil Constitutionnel s'est prononcé : l'article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure est jugé partiellement non conforme à la Constitution.

Réponse à l'occasion de la réunion avec le BEREC à propos de neutralité du Net à Bruxelles

Ce document développe les points clés exposés au cours d'une réunion avec le BEREC et d'autres organisations de la soiété civile, à Bruxelles, le 14 mars. Il est organisé en sujets, dans l'ordre dans lequel ils ont été discutés pendant la réunion.

[Les Nouvelles Vagues] Le village dans les zones blanches

Aujourd’hui, les villages sont situés dans des zones blanches, peu ou pas couvertes par le réseau internet. Nous recevons Benjamin Bayart et Pascal Hérard.

Benjamin Bayart est le président de la Fédération FDN  fournisseurs d’accès à internet associatifs ; Pascal Hérard  est informaticien, membre de la coopérative SCANI qui délivre un accès haut débit à des villages du nord de l’Yonne. Nous évoquons les déserts numériques ruraux d'aujourd'hui. [...]

Note d'analyse sur le Paquet Télécom

Cette note a été produite dans le cadre d'une réunion à l'initiative de l'ARCEP et de la Direction générale des entreprises autour du Paquet Télécom, qui a eu lieu le 14 novembre 2016. Nous restituons ici le texte communiqué à l'occasion aux participants.

Notre vision du marché des télécoms à court et moyen terme en Europe

Deux grands chantiers sont en cours et vont se poursuivre, à échelle macroscopique, sur les télécoms en Europe.

Pages

Revue de presse

[NextInpact] 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement

Peu avant l’été, la mission d’information a rendu son rapport sur l’application de la loi Renseignement. Nous nous sommes plongés dans ce fleuve de 217 pages, fort de nombreuses propositions. Un cours d’eau menacé par ailleurs par une jurisprudence européenne de plus en plus sensible sur les données personnelles.

[NextInpact] Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque

Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des sujets qui concentrent les attentions des associations de défense des libertés numériques : l’obligation de conservation généralisée des données de connexion, la transmission de ces données aux services du renseignement notamment. Deux sujets ayant fait l'objet de deux arrêts. Analyse.

[Le Monde] La justice de l’UE s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques par les États

Selon la Cour de justice de l’UE, les Etats européens ne peuvent pas réclamer aux opérateurs une collecte massive des données de connexions à des fins judiciaires et de renseignement.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

Arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi sur le tracage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

Jeudi 9 avril 2020, nous avons organisé l'arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi, intitulé Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 et publié le 6 avril 2020. Cette note parlementaire a été transmise le 6 avril 2020 aux député·e·s. Nous avions envie de vous partager ce qui s'est passé pendant ces deux heures et ce que nous en avons retenu, car cela nous paraît indispensable.

Dérives sécuritaires et surveillance, jusqu'où irons nous ?

Le 10 mars à Strasbourg se tiendra le procès de Jules, militant strasbourgeois. Il risque 1 an de prison et 15 000€ d'amende pour avoir refusé de donner son ADN et ses empreintes lors d'une garde à vue dont il est ressorti libre. Les associations Alsace Réseau Neutre et Hackstub, espaces de critique et de construction du numérique, soutiennent Jules dans son choix du refus et demandent l'arrêt de la surenchère sécuritaire, particulièrement forte avec le développement des nouveaux outils numériques.

Que fait la Police ? Elle se renseigne…

Les FAI membres de la FFDN ont reçu une sollicitation amicale de la Direction Centrale de la Police Judiciaire visant à favoriser une collaboration. En gros, l’idée est de faciliter le travail de la police en identifiant une personne à contacter pour obtenir des renseignements et en recensant les catégories de données disponibles pour chaque utilisateur.