Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

La Fédération FDN répond à la consultation de l'Arcep sur le marché fixe

L'ARCEP a soumis à consultation publique l'analyse qu'elle fait du marché fixe. La Féderation FDN a répondu à cette consultation, nous publions ici notre réponse. Cette analyse du marché fixe est importante, car elle permet au régulateur des télécoms de constater les manquements du marché, les orientations à suivre et les décisions à acter.

Dans les grandes lignes, la Fédération a évoqué les sujets suivants :

La Fédération FDN contribue à la consultation du BEREC sur la neutralité du Net

La consultation du BEREC (ORECE en français), qui portait sur ses lignes directrices vient de se terminer. Ces lignes directrices viennent interpréter le Réglement européen sur l'Internet ouvert voté en novembre dernier, et doivent permettre aux régulateurs des Etats membres de faire appliquer ce texte.

[NextInpact] 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement

Peu avant l’été, la mission d’information a rendu son rapport sur l’application de la loi Renseignement. Nous nous sommes plongés dans ce fleuve de 217 pages, fort de nombreuses propositions. Un cours d’eau menacé par ailleurs par une jurisprudence européenne de plus en plus sensible sur les données personnelles.

[NextInpact] Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque

Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des sujets qui concentrent les attentions des associations de défense des libertés numériques : l’obligation de conservation généralisée des données de connexion, la transmission de ces données aux services du renseignement notamment. Deux sujets ayant fait l'objet de deux arrêts. Analyse.

Pages

Revue de presse

Conservation des données de connexion : vers des conclusions contrastées au Conseil d'Etat

Plusieurs requêtes seront auscultées devant l’Assemblée du contentieux. Dans cette formation exceptionnelle, la juridiction poursuivra l’examen de ces procédures initiées par FDN, FFDN, la Quadrature du Net, Igwan et Free, seul FAI parmi les mastodontes du secteur, à être monté aux barricades du droit.

[NextInpact] Conservation des données : le gouvernement demande au Conseil d’État d’ignorer la justice européenne

L’exécutif ne veut pas entendre parler d’un encadrement européen de l’obligation de conservation des données de connexion. Devant le Conseil d’État, il redouble d’arguments pour considérer que la CJUE s’est plantée. Et qu’il convient de ne pas appliquer ses décisions.

[NextInpact] 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement

Peu avant l’été, la mission d’information a rendu son rapport sur l’application de la loi Renseignement. Nous nous sommes plongés dans ce fleuve de 217 pages, fort de nombreuses propositions. Un cours d’eau menacé par ailleurs par une jurisprudence européenne de plus en plus sensible sur les données personnelles.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

Racine Joigny : Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques.

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Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques. La fibre en cours de déploiement à Joigny est propriété du département de l'Yonne. Pourtant, la tête du réseau (le NRO, clé de voûte de l'ensemble) est installée dans un bâtiment privé d'Orange. Cette situation n'est pas acceptable, ni politiquement, ni financièrement.

Soutien aux collectifs du Mix'art Myrys

 Le Mix'art Myrys est un haut lieu culturel autogéré de Toulouse où certains d'entre nous avons été et nous avons des échanges. Ce lieu héberge de nombreuses structures et rayonne dans le milieu de la culture et de l'art indépendant. Ce lieu autogéré est menacé de fermeture suite à une décision administrative !

Arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi sur le tracage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

Jeudi 9 avril 2020, nous avons organisé l'arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi, intitulé Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 et publié le 6 avril 2020. Cette note parlementaire a été transmise le 6 avril 2020 aux député·e·s. Nous avions envie de vous partager ce qui s'est passé pendant ces deux heures et ce que nous en avons retenu, car cela nous paraît indispensable.