Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

La Fédération FDN se joint à l'initiative Save The Internet !

Le BEREC (ORECE en français), l'instance de régulation des télécoms en Europe s'apprête à produire des recommandations afin d'interpréter le texte ambigu qu'a voté le Parlement Européen en octobre dernier sur la neutralité du Net et de permettre sa mise en œuvre dans les États membres.

Réponse de la Fédération FDN à la consultation sur la revue stratégique de l'ARCEP

La Fédération FDN a répondu à la consultation de l'ARCEP sur sa revue stratégique. Cette consultation était l'occasion pour le régulateur de dresser le bilan de son activité, et de se repositionner en fonction des chantiers futurs qu'il veut entreprendre.

Nous avons exposé à l'autorité notre point de vue sur son travail, sur la manière dont nous envisagions ce dernier dans le futur, en donnant les clés d'analyse qui nous semblent pertinentes pour analyser le marché des télécommunication.

Le texte de notre réponse est joint.

[ZDNet] La Brique Internet : nouvelle offensive des FAI indépendants ?

Le beurre et l'argent du beurre? Le projet la brique Internet, initié par la fédération FDN, propose une alternative à ceux qui souhaiteraient bénéficier d'un internet neutre et libre sans pour autant devoir faire une croix sur les offres des FAI commerciaux. Entretien avec Julien "Taziden" Rabier, vice-président de la Fédération FDN qui regroupe les FAI associatifs francophones. […]

Réponse à la consultation de l'ARCEP sur la tarification des RIP FTTH

Nous avons répondu à la consultation de l'ARCEP sur la tarification des RIP FTTH.

Cette réponse insiste sur trois points, qui nous ont paru essentiels : la nécessité d'offres activées, nos souhaits en termes de tarification (notamment d'une tarification cohérente au niveau national) et enfin les conditions d'accès aux RIP pour les petits opérateurs.

[Mediapart] Surveillance: les «exégètes amateurs» construisent une guérilla juridique

Militants, journalistes et avocats multiplient les procédures contre les différentes lois sur la surveillance adoptées ces dernières années et leurs décrets d'application. Les « exégètes amateurs », un groupe d’hacktivistes [de la Fédération FDN, la Quadrature du Net et l'association FDN], a déposé à lui seul près de dix recours, dont six n’ont pas encore été tranchés. Cette série d'actions s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle stratégie d'occupation du terrain juridique. […]

Pages

Revue de presse

Comment le Conseil d’État a sauvé la conservation des données de connexion

Le Conseil d’État a rendu hier son arrêt dit French Data Network. Un arrêt d’assemblée pour un sujet à la hauteur de l’enjeu, celui de la conservation des données de connexion. Une décision à l’image des conclusions du rapporteur public, contrastée, longue et technique. Next INpact vous propose un long format pour plonger dans ses rouages.

Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion

Plus de deux heures de conclusions, un tunnel de considérations juridiques très aiguisées pour un sujet ardu, celui de la conservation des données de connexion, le tout mélangé avec le bouillon de la loi Renseignement, texte déjà complexe s'il en est. Ajoutés à cette mixture, un vol dans les hautes sphères du Code des postes et des communications électroniques, dans le droit de l'hébergement et au-dessus de multiples décrets d’application.

Conservation des données de connexion : vers des conclusions contrastées au Conseil d'Etat

Plusieurs requêtes seront auscultées devant l’Assemblée du contentieux. Dans cette formation exceptionnelle, la juridiction poursuivra l’examen de ces procédures initiées par FDN, FFDN, la Quadrature du Net, Igwan et Free, seul FAI parmi les mastodontes du secteur, à être monté aux barricades du droit.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

Racine Joigny : Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques.

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Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques. La fibre en cours de déploiement à Joigny est propriété du département de l'Yonne. Pourtant, la tête du réseau (le NRO, clé de voûte de l'ensemble) est installée dans un bâtiment privé d'Orange. Cette situation n'est pas acceptable, ni politiquement, ni financièrement.

Soutien aux collectifs du Mix'art Myrys

 Le Mix'art Myrys est un haut lieu culturel autogéré de Toulouse où certains d'entre nous avons été et nous avons des échanges. Ce lieu héberge de nombreuses structures et rayonne dans le milieu de la culture et de l'art indépendant. Ce lieu autogéré est menacé de fermeture suite à une décision administrative !

Arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi sur le tracage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

Jeudi 9 avril 2020, nous avons organisé l'arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi, intitulé Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 et publié le 6 avril 2020. Cette note parlementaire a été transmise le 6 avril 2020 aux député·e·s. Nous avions envie de vous partager ce qui s'est passé pendant ces deux heures et ce que nous en avons retenu, car cela nous paraît indispensable.