[NextInpact] 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement
Par khrys le
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Par quota_atypique le
C'est aujourd’hui peu avant 15 heures, que le rapporteur pour avis au Conseil d'Etat a ausculté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN en avril dernier. Ses conclusions ? Il recommande au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel ! Cinglante nouvelle pour le gouvernement qui vient utilement perturber les débats du projet de loi sur le renseignement. […]
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Tribune de Julien Rabier, vice-président de la Fédération FDN.
Dans les réflexions sur la surveillance, notamment la surveillance généralisée, il revient souvent la question d’un de ses effets : l’autocensure. Soumis au regard constant ou même simplement à la crainte de ce regard, on en vient à modifier nos comportements, nos paroles, nos actes, voire nos pensées de peur d’attirer sur nous les foudres du pouvoir scrutateur et inquisiteur. […]
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Des magistrats, régulateurs et syndicats professionnels ont fait part de leurs réserves sur ce projet de loi qui légalise et développe de nombreux outils de surveillance.
Parmi eux, la Fédération FDN.